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Publication du Site : www.entre-mets.eu

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Responsable du site : SAS PASSIONS TRAITEUR  société par actions simplifiées enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 849 964 317 et dont le siège social est situé au 2 Avenue du Château 94210 La Varenne Saint Hilaire – France

Présidente : Karine Bourgeois

Site édité et hébergé par : WIX S.A

Nom de domaine enregistré chez : IONOS SARL

Crédits photos : Propriétés ENTRE-METS et ses partenaires

Droit d´accès et de modification des données vous concernant

Il s´agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par le site Le présent site a fait l´objet d´une déclaration à la CNIL. Vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" nº 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l´exercer, adressez-nous un mail à : service-client@entre-mets.eu.

 Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d´identifier une personne. Il s´agira le plus souvent d´un nom, d´une adresse, d´un numéro de téléphone ou d´une adresse électronique.  

Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l´intermédiaire d´Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu´à ce qu´ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d´informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l´indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d´instruction, veuillez prendre contact avec FDNG par écrit.

Utilisation des informations du site et droits d´auteur

L´utilisation de tout document provenant du site www.entre-mets.eu n´est autorisée qu´à titre d´information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d´autres fins est expressément interdite. www.entre-mets.eu s´efforce d´assurer au mieux de ses possibilités, l´exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu´il lui appartient de vérifier l´information par d´autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, www.entre-mets.eu décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d´une intrusion frauduleuse d´un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu´elles qu´en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l´accès de quiconque au site ou de l´impossibilité d´y accéder, de même que l´utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de www.entre-mets.eu ou de ses partenaires, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d´informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d´autres fins étant expressément interdite.

 

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Informations d´ordre technique

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l´exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d´ordre technique. Pour des raisons de maintenance pourra interrompre à tout moment le site.

Application de la loi Française

 Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l´une des dispositions du présent texte s´avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables

Conditions Générales de Vente

1 – Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SAS PASSIONS TRAITEUR – ENTRE-METS.FR, société par actions simplifiées enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro 849 964 317 et dont le siège social est situé au 2 Avenue du Château 94210 La Varenne Saint Hilaire – France (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.entre-mets.eu (ci-après « le site »).

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.

Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site.

Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

 

2 – Caractéristiques des produits

Les produits sont proposés au client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que les allergènes. Pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par courrier électronique à l’adresse contact@entre-mets.eu

3 –  Procédures et modalités de commande

Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur.

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.

 

Le processus de commande est le suivant :

–       Choix des produits et mise au panier

–       Lecture et acceptation des CGV

–       Validation du panier

–       Connexion au compte client personnel ou création d’un nouveau compte client

Le cas échéant : saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe

–       Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande

–       Validation du montant des frais d’expédition le cas échéant

–       Choix de retrait de la commande  / livraison de la commande

–       Règlement de la commande dans les conditions prévues

La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur :

–       Sur le site à la suite du règlement

–       Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client

 

Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse contact@entre-mets.eu 2 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée.

Pour toute commande à livrer ou retirer sous moins de 24 heures, appeler le service commande au 06 85 75 32 89.

Le service client est joignable du Mardi au samedi de 9h00 à 19h00 et le dimanche et jours fériés de 08h00 à 13h00.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

4 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d’expédition au départ d’une de nos boutiques. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

 

5 –  Moyens de règlement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé proposée par STRIPE.

Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée.

Le client à la possibilité de régler sa commande par virement 3 jours ouvrés avant la date de retrait ou livraison. Un justificatif de preuve de virement devra être adressé par email au service commercial préalablement au retrait ou bien la livraison de votre commande.

Client à la possibilité de régler sa commande en espèces réglée préalablement au retrait, et comptant lors d’une livraison.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

 

6 – Délai de rétractation

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables et agroalimentaires tels que les produits proposés par le vendeur. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.

Aucune modification ou annulation ne sera acceptée dès lors que la commande sera remise au chauffeur. Le règlement versé ne sera pas restitué.

 

7 –  Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée.

En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :

–       Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible

–       Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.

Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence en périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

 

8 –  Conditions de livraison et retrait

La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises, et certains minimums de commande.

Lors du passage de la commande, le Client entrera l’adresse de livraison, et le tarif sera affiché à ce moment-là.

3 Créneaux d’horaires de livraisons vous sont proposés du Mardi au Samedi :

  • 8h00 – 9h00 | 12h30-13h30 | 19h30-20h30

  • Dimanches et jours fériés : 8h00 – 9h00 | 13h00-14h00

Des créneaux spécifiques peuvent être modifiés en haute saison

Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.

Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le CLIC & COLLECT est disponible sous 2 heures en moyenne selon le point de retrait.

Dans tous les cas, le délai de mise à disposition de votre commande ne sera valide qu’à compter de la réception du mail adressé par le service commande. Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48H en raison du caractère périssable des produits.

Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.

9 –  Entreprises : offres / remises et conditions de vente

Les Entreprises et professionnels peuvent s’inscrire dans l’Espace Entreprise et découvrir nos remises exceptionnelles.

 

10 –  Réclamations et remboursement

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, devra intervenir dans les 2 heures suivant la l’heure de livraison de la commande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@entre-mets.eu.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

 

11 –  Qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.

Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévue par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur et de ses partenaires.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

Nous informons notre clientèle que toutes les photos des produits figurant sur notre site sont non contractuelles.

13 – Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : En cours

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@entre-mets.eu  pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

14 –  Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

15 –  Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

16 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Fréjus sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par email le service clientèle à l’adresse suivante : direction@entre-mets.eu

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